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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2009-08-13 Afficher le document à cette date

24.10.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).

2005, R.V.Q. 989, a. 4; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.

2005-09-22 Afficher le document à cette date

24.10.L’objectif applicable aux travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 est de sauvegarder ou mettre en valeur les bâtiments existants.

2005, R.V.Q. 989, a. 4.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 24.10
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Règlements de la Ville de Québec

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Article 24.10
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